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Nuisances sonores

Le Code de la santé publique (CSP) distingue trois catégories de bruits de voisinage :

  • Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ; 
  • Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP) ; 
  • Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP). 
  • Le Code de la santé publique permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. Consultez l’Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (format Pdf).

 

Jardinage, bricolage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, raboteuse, scie mécanique etc..., ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : 

  • Les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 
  • les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches : de 10h00 à 12h00

 

Bruits d’animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

 



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