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Puits et forages

Depuis le 1er janvier 2009, chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, doit déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie (que ce soit un puit, un forage ou une simple prise d’eau). Tout nouvel ouvrage réalisé après le 1er janvier 2009 fait l’objet d’une déclaration au plus tard 1 moins avant le début des travaux. Les ouvrages existants au 31 décembre 2008 sont, pour leur part, à déclarer avant le 31 décembre 2009.

Vous trouverez ci dessous le formulaire à télécharger à l’adresse suivante : www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr.

Vous n’avez plus qu’à l’imprimer, le remplir et le déposer en mairie.

 



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